Mentions légales d’utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://etleblogalors.wordpress.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

webmasters :

Raphie, propriétaire du blog whatsupinmyhappydays.wordpress.com
Djy, propriétaire du blog monsieurlepsy.wordpress.com et retouralecole.wordpress.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

La lecture du blog https://etleblogalors.wordpress.com implique l’approbation entière des conditions générales ci-dessous décrites. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Les lecteurs de ce site sont donc invités à les lire régulièrement.

Ce blog et ces conditions d’utilisation sont mis à jour régulièrement par Djy ou Raphie.

3. Description des services fournis

Le but de ce site est de fournir un espace d’échange aux usagers d’internet par le biais d’événements collectifs à thème.

Les informations contenues sur ce blog n’ont pas la prétention d’être des vérités générales.En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est hébergé sous wordpress.com

Et le blog alors ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en n’usant pas d’un matériel contenant de virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Et le blog alors est propriétaire de ce site. Les droits d’usage du concept, des textes et images non-signés ainsi que de la structure du site appartiennent entièrement à Et le blog alors. Il détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site hormis quelques exceptions :

-Les logos des événements ponctuels sont libres de droit (il est dès lors indiqué qu’ils le sont)

-Les possibles avatars, liens d’articles, titres appartenant à d’autres blogs appartiennent à leur(s) propriétaire(s)

-Les textes et images provenant de participants souhaitant participer à un événement ponctuel en hébergeant leur(s) production(s) sur ce blog, appartiennent entièrement à leur propriétaire. Les participants sont responsables de la provenance de ces productions, si jamais elles violent un droit à la propriété intellectuelle ou un droit d’usage, Et le blog alors et ses administrateurs n’en seront en aucun cas responsable. Et le blog alors n’est absolument pas responsable de ces productions. De plus, il peut ne pas adhérer au(x) message(s) véhiculé(s) par ces productions, même si elles sont notées sur ce site, étant donné que ce site est un endroit de libre expression. Il n’est en aucun cas responsable du droit de propriété de ces productions.

Hormis ces exceptions, Et le blog alors possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Et le blog alors.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Si jamais un problème technique apparaît lors de l’utilisation de ce site, endommageant du matériel, les propriétaires de ce blog hébergé sous wordpress n’en seront pas tenus pour responsable.

Ce blog est un espace interactif, d’échange avec des utilisateurs. Et le blog alors se réserve le droit de supprimer ou éditer des messages à contenu offensant ou violant la législation applicable en France, sans prévention préalable. De plus, pour les même raisons, Et le blog alors se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Ce blog est aussi un espace de liberté d’expression. Lors des productions à des événements, Et le blog alors ne sera en aucun cas tenu pour responsable de propos ou images postés sur ce site par un utilisateur extérieur à l’équipe d’administration de ce blog. Cependant, en cas de messages à caractère raciste, offensant, remettant en cause l’intégrité d’individus ou violant la législation applicable en France, l’équipe de Et le blog alors se réserve le droit de demander des modifications ou de supprimer des passages de textes à son propriétaire.

Et le blog alors peut ne pas partager les convictions de certains écrits, c’est pourquoi, même si c’est le cas, Et le blog alors ne sera pas tenu pour responsable de ces propos, malgré le fait que ces derniers soient postés.

Ces limitations concernent également, sous les même conditions, les commentaires de blogs.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://etleblogalors.wordpress.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce blog, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause Et le blog alors ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ces informations ne seront jamais fournies en public par Et le blog alors, il s’y engage par ces conditions d’utilisation.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Il sera possible de se désinscrire d’une newsletter ;

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Et le blog alors contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Et le blog alors n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige vis-à-vis de l’utilisation et de la navigation sur https://etleblogalors.wordpress.com est soumis au droit français.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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